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ETHIQUE
· Le médiateur est une personne morale qui a le sens du devoir de part sa fonction et possède une morale dans sa vie de tous les jours. Il a un état d’esprit digne d’honnêteté et de respectabilité vis-à-vis des autres. Il est respectueux des autres
comme de lui-même.
· Quel que soit le conflit, le litige, le différend, qu’il doit résoudre même dans sa vie de tous les jours, le médiateur n’intervient
ni en juge, ni en arbitre, il est neutre de part sa fonction et doit surveiller son langage (il ne porte aucun jugement ni parti pris, il est tolérant).
· Le médiateur garde trois règles essentielles dans sa vie privée et professionnelle : neutralité, impartialité, confidentialité, il
prône les valeurs qu’il défend.
· Si le médiateur intervient dans une affaire qui fait l’objet d’une procédure judiciaire, il ne rend pas compte de sa mission au
juge, il ne produit aucun rapport, si ce n’est l’informer de l’aboutissement de sa mission.
· Un médiateur ne peut intervenir en tant que juge, expert, témoin ou juré dans le cadre d’une affaire dans laquelle il est
intervenu en médiation. Il a un devoir de confidentialité.
· Le médiateur peut refuser une mission en vertu d’une clause de conscience ou tous motifs qui relèvent de son propre
jugement.
· Le médiateur peut interrompre une médiation si son propre jugement ou son éthique l’amène à penser que celle-ci ne se
déroule pas de manière équitable.
DEONTOLOGIE
· Le médiateur doit veiller au bon déroulement et aux règles de respect qu’impose la déontologie de sa profession : c’est un
expert en communication. Il a suivi une formation spécifique à sa profession, il a donc des droits, des devoirs, une morale,
il est solidaire de ses confrères professionnels, de ses clients, de ses relations.
· Le médiateur a obligation de se tenir informé et de s’instruire de tous les détails qui forment sa mission, d’informer également les parties de leurs droits en matière de médiation (règles de fonctionnement et de communication). Il opère dans le cadre d’un ordre de mission et d’un contrat conventionnel.
· Le médiateur s’assure que les parties concernées sont présentes, qu’elles jouissent bien de leurs droits, de leurs facultés,
que personne n’est contraint à la médiation.
· Il convient, le cas échéant, d’informer les avocats ou conseils des parties du choix de la médiation (vous pouvez par ailleurs
vous faire assister, si telle est votre décision).
· Les parties prenantes doivent pouvoir s’exprimer, débattre le plus largement possible, et proposer toutes formes de
solutions.
· Selon la décision des parties, le médiateur dirigera les dialogues, contrôlera, identifiera, évaluera et clarifiera les choix. Il est
indépendant, ne rend pas compte de l’évolution d’une médiation. Il n’est assujetti à aucune autorité.
· Il pourra éventuellement proposer des solutions mais n’en imposera aucune.
· Il encouragera les parties à poursuivre le dialogue dans l’espoir que la médiation puisse aboutir vers un compromis et
dissiper les divergences.
· Le médiateur est le garant d’un climat de confiance, de respect mutuel et de dignité, il favorise la collaboration.
A l’issue des choix et des accords retenus, il conviendra de faire appel aux avocats respectifs des parties prenantes pour mettre par écrit les décisions communes. Le médiateur n’entend que des paroles, il ne sera pas tenu responsable des décisions prises ou contractées par les parties.
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